Certification · Légalisation · Apostille · Paris 7ᵉ
Vos documents, reconnus en France comme à l’étranger.
Certification de signature, apostille, légalisation : nous prenons en charge toute la démarche, pour les particuliers comme pour les entreprises.
Quelle formalité pour quel pays ?
Pays signataire de La Haye
→ Apostille
Pays non signataire
→ Légalisation
Acte sous seing privé
→ Certification de signature préalable
Vous hésitez ? Nous le vérifions avant tout dépôt.
Apostille délivrée par le notariat depuis 2025
·
e-Apostille disponible
·
ISO 9001 depuis 2013
·
Particuliers & entreprises
Notre métier
Pour que vos actes fassent foi partout
Un seul interlocuteur, de l’examen de la pièce jusqu’à la remise du document apostillé ou légalisé.
Depuis le transfert de compétence de 2025, l’apostille est délivrée par le notariat : nous déposons votre demande et vous restituons le document authentifié.
Examen de la pièce
Nature du document, pays, formalité applicable.
Certification préalable
Signature ou copie conforme, sur place ou à distance.
Dépôt & suivi
Dossier déposé auprès du centre compétent.
Restitution
Document authentifié, en électronique puis en papier.
Notre accompagnement
Trois engagements, une exigence absolue
01
Rigoureux
Vérification
Nous vérifions si votre document exige une apostille, une légalisation — ou en est dispensé selon le pays.
02
Réactif
Exécution
Dossier, certification de signature et dépôt auprès du centre compétent : les formalités sont gérées à votre place.
03
Transparent
Restitution
Vous suivez l’avancement et recevez le document authentifié, en version électronique puis papier si besoin.
Selon votre pays de destination
Trois formalités, un seul interlocuteur
Le pays de destination détermine la formalité. Nous l’identifions avant toute démarche.
Procédure simplifiée · le cas le plus fréquent
Apostille
Un cachet unique, reconnu directement par l’autorité étrangère, pour les pays signataires de la Convention de La Haye de 1961.
- Délivrée par le notariat depuis 2025
- Disponible en version électronique (e-Apostille)
- Impression papier avec cachet manuel sur demande
160 €
HT par tranche de 3 documents
+ 20 € HT de redevance officielle par document.
Étape préalable
Certification de signature & copie conforme
Elle atteste la vérification de la signature — en présentiel, ou à distance si l’étude conserve déjà un spécimen.
- Préalable à l’apostille d’un acte sous seing privé
- Copie conforme : conformité à l’original constatée
- 60 € HT par document, puis 15 € HT dès le 4ᵉ
Procédure classique
Légalisation
Requise pour les pays non signataires : elle atteste la signature, la qualité du signataire et le sceau apposé sur l’acte.
- Certification préalable de la signature
- Démarche auprès de l’autorité compétente
- 420 € HT par tranche de 3 documents, hors frais consulaires
Comment savoir laquelle s’applique ?
Plus de 120 pays sont parties à la Convention de La Haye, et certains documents sont dispensés de toute formalité. Indiquez-nous le pays de destination.
Un acte français non apostillé n’a, le plus souvent, aucune valeur probante à l’étranger.
Nous identifions la formalité requise, la réalisons et vous remettons le document authentifié.
Votre démarche
Quatre étapes, de la remise à la délivrance
01
Analyse du document
Nature de la pièce et formalité requise.
02
Certification
Signature ou copie conforme.
03
Dépôt
Transmission au centre compétent.
04
Délivrance
Document authentifié, électronique puis papier.
Pour vous simplifier la démarche
Traduire, acheminer, remettre en main propre
Un dossier destiné à l’étranger demande souvent plus que la formalité elle-même. L’étude coordonne ces prestations : un seul contact.
Prestations assurées par des partenaires extérieurs, facturées en sus. Coût indiqué avant toute mise en œuvre.
Traduction
Traducteurs assermentés
Lorsque l’acte n’est pas rédigé en français, ou que le pays destinataire exige une version dans sa langue, nous faisons intervenir un traducteur assermenté. Devis communiqué avant tout lancement.
Expédition
Envoi international DHL
Acheminement du document authentifié vers le pays destinataire, avec suivi et remise contre signature.
Remise en main propre
Coursier à Paris
Pour les dossiers urgents ou les originaux qui ne peuvent être confiés au courrier : remise à l’adresse que vous indiquez, Paris et région parisienne.
Nos honoraires
Une tarification claire
Deux — parfois trois — éléments composent le coût de votre démarche.
01
Honoraires de l’étude
Prise en charge complète.
02
Redevance officielle
Perçue par le centre d’apostille.
03
Frais consulaires
Légalisation uniquement.
Certification de signature
60 €
HT par document
Puis 15 € HT dès le 4e document.
Apostille
160 €
HT par groupe de 3 documents
Forfait dû pour toute tranche entamée.
Légalisation
420 €
HT par groupe de 3 documents
Forfait dû pour toute tranche entamée.
Application du forfait par tranche de trois documents
Nombre de documents
Apostille
honoraires HT
Légalisation
honoraires HT
1 à 3 documents
160 €
420 €
4 à 6 documents
320 €
840 €
7 à 9 documents
480 €
1 260 €
Puis par tranche de trois documents supplémentaires.
Redevance officielle
20 €
HT par document — puis 10 € HT dès le 4ᵉ
Tarif unique, particuliers comme sociétés, quel que soit le délai.
Frais consulaires
10 – 500 €
par document — légalisation uniquement
Variables selon le pays. Montant exact communiqué avant tout dépôt.
Exemple de coût
Apostille de quatre documents : 320 € HT d’honoraires (deux tranches de trois) et 70 € HT de redevance officielle (3 × 20 € + 10 €).
390 € HT
(2 × 160 €) + (3 × 20 € + 10 €)
Montants hors taxes, à titre indicatif, sous réserve de l’évolution des tarifs officiels. Certification préalable, traduction ou acheminement peuvent s’ajouter : un chiffrage précis vous est communiqué avant toute intervention.
Questions fréquentes
Vos questions sur l’apostille et la légalisation
Une situation qui n’apparaît pas ici ? Réponse sous 48 h ouvrées.
Apostille ou légalisation : comment savoir laquelle s’applique ?
Cela dépend du pays de destination : les États signataires de la Convention de La Haye de 1961 acceptent l’apostille, les autres exigent une légalisation. Certains documents en sont dispensés par accord bilatéral ou règlement européen — nous le vérifions avant tout dépôt.
Qui délivre l’apostille depuis 2025 ?
Le notariat, via le centre de légalisation et d’apostille, depuis le transfert de compétence des cours d’appel. Nous déposons la demande pour votre compte.
Quels documents peuvent être apostillés ou légalisés ?
Actes notariés et actes publics, extraits d’état civil, diplômes, ainsi que les documents sous seing privé, contrats, procurations, statuts, procès-verbaux, après certification de la signature ou de la copie.
Combien coûte une apostille ?
160 € HT d’honoraires par tranche de trois documents, plus 20 € HT de redevance officielle par document (10 € HT dès le 4ᵉ). Soit 390 € HT pour quatre documents.
Faut-il une traduction assermentée ?
Oui si l’acte n’est pas rédigé en français, et souvent lorsque le pays destinataire exige sa propre langue. Nous coordonnons le traducteur et vous transmettons le devis au préalable.
Dois-je me déplacer à l’étude ?
La certification de signature suppose en principe votre présence, sauf si l’étude conserve déjà un spécimen de votre signature. Le document est ensuite remis en version électronique, puis en papier si nécessaire.
À votre service
Votre interlocutrice dédiée
Où nous trouver
19, rue Cognacq-Jay — 75007 Paris
Standard : +33 1 45 44 44 15
Stationnement à disposition de la clientèle (parking n-1).
Une demande de certification, d’apostille ou de légalisation ?
Envoyez-nous une copie de votre document : nous indiquons la formalité requise et le délai, sans engagement.