Calcul des frais
VXL Notaires se tient à votre disposition pour préparer un état prévisionnel détaillé des frais relatif à vos opérations et vous communiquer tous les éclaircissements éventuels.
VXL Notaires vous propose des outils de calcul des frais d’actes d’achat et de mainlevée et d’estimation des impôts de plus-value immobilières et des droits de succession créés par la Chambre des Notaires de Paris.
Les activités notariales sont majoritairement soumises à un tarif fixé réglementairement qui peut être consulté à cette adresse.
Par ailleurs, les notaires sont habilités à percevoir des honoraires en vertu d’une convention librement négociée avec leur client en contrepartie de prestations non soumises au tarif réglementé des notaires.
Conformément à l’article L 444-2 du Code de commerce, les notaires peuvent consentir des remises lorsqu’un tarif est déterminé proportionnellement à la valeur d’un bien ou d’un droit. Pour certaines prestations et au-delà d’un montant d’émolument excédant le seuil d’émoluments de 200 000 € la remise peut être librement négociée entre le notaire et son client.
VXL Notaires consent à ses clients sur la quote-part d’émoluments lui revenant les remises ci-dessous qui varient selon la nature des actes.
Donation entre vifs et donation-partage
Un état prévisionnel détaillé de vos frais
VXL Notaires se tient à votre disposition pour préparer un état prévisionnel détaillé des frais relatif à vos opérations et vous communiquer tous les éclaircissements éventuels. Standard : 01 45 44 44 15.